Conditions générales de vente

 

 

PRÉAMBULE

La société IDEAPLUS SARL (distributeur exclusif de Dyson au Maroc) met à disposition de ses clients (ci-après les « Clients » ou « vous »), via son site Internet www.dyson-shop.ma (ci-après le « Site »), ses aspirateurs, ventilateurs et chauffages, ainsi qu’une large gamme d’accessoires et de pièces détachées (ci-après les « Produits »). Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les ventes de Produits sur le Site et constituent un complément des conditions générales d’utilisation du Site.

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de IDEAPLUS SARL. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

 

COORDONNEES

Siège social : 18 Rue Sidi Bennour, Quartier Ain Borja, Casablanca
Numéro de téléphone: 0522 611 341
Email: info@idea-group.ma
Capital social : 1 000,000.00 dhs
Patente- 37950117
RC- 247969
IF- 40445110
CNSS- 8942543
ICE : 000024629000049

 

OBJET

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société IDEAPLUS SARL, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme www.dyson-shop.ma, un service et une marque déposée par IDEAPLUS SARL.

1. CONDITIONS DE PASSATION DES COMMANDES ET DE REGLEMENT

1.1 Passation des commandes

  1. Le Client choisi le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » ;
  2. Lorsque le Client a fini de remplir son Panier il est invité à (i) se connecter, s’il est déjà titulaire d’un compte, (ii) créer un compte, le cas échéant ou (iii) régler directement sa commande ;
  3. Il remplit ensuite un formulaire électronique de commande dans lequel il précise notamment les données permettant son identification (nom, prénom, adresse e-mail…), l’adresse de facturation et le lieu de livraison de la commande ;
  4. Le Client doit valider ce formulaire;
  5. Il est alors dirigé vers l’outil de paiement sécurisé et invité à communiquer ses coordonnées bancaires, à prendre connaissance et accepter les CGV au moyen d’une case à cocher, puis valider le formulaire de paiement et la commande ;
  6. Une fois ces opérations réalisées, le Client voit apparaître un écran (i) faisant la liste des données fournies (ii) et dressant le récapitulatif de sa commande (détail des Produits / prix des Produits / frais de port choisis) ;
  7. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour.

1.2 Prix des biens

Les prix des articles affichés sur le site sont indiqués en dirhams et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. IDEAPLUS SARL pourra modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles à cette date. Le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles achetés, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

1.3 Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par IDEAPLUS SARL au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société IDEAPLUS SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de
paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre
la Société IDEAPLUS SARL et son établissement bancaire s’appliquent.

 

      Paiement Carte Bancaire

Le paiement s’effectue sur le site de notre partenaire, Maroc Telecommerce.

Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.dyson-shop.ma.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

www.dyson-shop.ma n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

N.B. : Les délais de validation de paiement par carte bancaire peuvent varier selon la nature de la carte. En effet, le délai d’une carte marocaine varie entre 24 & 48h (Ouvrable), contrairement aux cartes étrangères qui peuvent parfois dépasser une semaine de délai de validation. Ce retard est principalement du au temps de l’investigation faite par notre partenaire MarocTelecommerce, pour s’assurer que la transaction n’est pas frauduleuse.

      Paiement à la Livraison 

Ce mode de paiement nécessite lui aussi un délai de traitement. Une fois votre commande passée sur notre site, elle restera en attente de validation jusqu’à ce qu’elle soit examinée par le service de contrôle des fraudes.

Votre colis sera ensuite expédié et une fois que vous l’aurez reçu, vous réglerez votre commande directement auprès du livreur au moment de la livraison.

Le délai de livraison est de 2 à 3 jours maximum depuis la validation de votre commande.

      Lutte contre la fraude & sécurité des transactions

Dans le but de sécuriser les transactions effectuées sur notre site et lutter contre la fraude à la carte bancaire, les informations transmises en rapport avec votre commande sont analysées automatiquement par notre prestataire paiement afin de déterminer un niveau de fiabilité maximal.

C’est pourquoi nous sommes susceptibles de vous demander, par courriel, de justifier votre identité et votre domicile, ceci dans le but de vous protéger de transactions frauduleuses. Par l’intermédiaire de ces justificatifs, nous vous garantissons une meilleure sécurité, en nous assurant que vous êtes bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.

www.dyson-shop.ma a choisi de mettre en place des contrôles renforcés de toutes les transactions. Ces contrôles complémentaires garantissent l’identification du porteur de carte et vous protègent des fraudes.

La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage ou contre d’éventuelles contestations du paiement du prix d’une commande sera assurée par la société Maroc Telecommerce.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné leur accord sur la transaction.

2. CONDITIONS DE LIVRAISON / INDISPONIBILITE DES PRODUITS

2.1 Conditions de livraison

Les Produits sont livrés au Client dans un délai maximum de vingt (20) jours calendaires à compter de la prise en compte de la commande (hors week-end et jours fériés), sous réserve de la disponibilité du stock. Attention ! En raison des fêtes de fin d’année, les délais sont susceptibles d’être légèrement allongés.

Les Produits sont généralement expédiés sous trois (3) jours ouvrés.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande.

Les livraisons sont assurées au Maroc uniquement.

Dans le cas d’une commande combinant un aspirateur, ventilateur ou chauffage avec une ou des pièce(s) détachée(s), les Produits sont susceptibles d’être livrés en plusieurs colis et à des dates différentes.

2.2 Frais de livraison

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des frais de Livraison est indiqué au Client avant la validation de la Commande.

2.3 Indisponibilité du/des Produit(s)

IDEAPLUS SARL entreprend tous les efforts raisonnables pour répondre aux exigences que le Client a spécifiées dans sa commande. En cas d’indisponibilité des Produits après confirmation de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et sera remboursé du prix des Produits dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.

2.4 Retard de livraison

En cas de non-respect du délai de livraison, le Client doit enjoindre IDEAPLUS SARL d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse suivante : 18 Rue Sidi Bennour Quartier Ain Borja, Casablanca. Si dans ce délai, Ideaplus SARL n’a pas procédé à la livraison du ou des articles commandés, le Client pourra résilier la vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse précitée.

Le contrat conclu entre IDEAPLUS SARL et le Client sera considéré comme résolu à la réception par IDEAPLUS SARL de l’écrit l’informant de cette résolution du contrat si l’article n’a pas été livré entre l’envoi et la réception de cet écrit.

Le Client sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

3. SERVICE APRES VENTE / GARANTIES

3.1 Service après-vente

Pour toute question concernant la livraison de votre commande, merci de contacter notre Service Consommateurs au 0522 611341 ou par mail à l’adresse info@idea-group.ma. (Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 18h, le vendredi de 9h à 17h et le samedi de 9h à 14h).

Aspirateurs Cylindres: 5 ans

Aspirateurs Sans-fil: 2 ans

Ventilateurs: 2 ans

Chauffages: 2 ans

Seche-mains: 5 ans

Seche-cheveux: 2 ans

3.2 Garanties

Tous les produits vendus sur www.dyson-shop.ma bénéficient d’une garantie constructeur dont la durée varie en fonction de l’article. Selon celle-ci, le SAV est traité par la société IDEAPLUS SARL.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit et de relever le numéro de série de l’appareil se trouvant sur le produit.

En cas de mise en œuvre de la garantie de conformité, IDEAPLUS SARL remboursera les frais de livraison ainsi que les frais de retour du Produit. Si la réparation du Produit est impossible, IDEAPLUS SARL proposera un remplacement au Client. Si le Client retourne son article pour une réparation ou un remplacement, la livraison du nouvel article sera gratuite. Les Produits sont retournés à IDEAPLUS SARL sous la responsabilité du Client. IDEAPLUS SARL ne saurait être responsable des produits retournés qui auront été égarés ou endommagés lors de l’acheminement.

En cas de réception de Produits défectueux ou abîmés, merci de vous munir de votre facture d’achat et de contacter notre Service Consommateurs au 0522 611 341 ou par mail à l’adresse info@idea-group.ma (Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 18h, le vendredi de 9h à 17h et le samedi de 9h à 14h). IDEAPLUS SARL prendra à sa charge tous les frais logistiques liés à leur échange.

 


4.CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Le site www.dyson-shop.ma, représenté par la société IDEAPLUS SARL, s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

La société IDEAPLUS SARL propriétaire du site www.dyson-shop.ma, la sociétés Maroc Télécommerce et le Centre Monétique Interbancaire, sont les destinataires des données nominatives relatives au règlement des commandes. Les trois entités sont responsables du traitement automatisé de ces données dont la finalité est de définir le niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude bancaire.

La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé, au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription au sein d’un fichier incident de paiement, des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par la société IDAPLUS SARL.


5. PREUVE DES TRANSACTIONS PAYÉS PAR CARTE BANCAIRE

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de IDEAPLUS SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société IDEAPLUS SARL.


6. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation marocaine. Le cas échéant, il vous appartient, en tant que client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit que vous envisagez de commander. La société IDEAPLUS SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un citoyen étranger.